Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOS DU PARADIS
Numéro de dépôt :
99804448
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLOS DU PARADIS
Déposée le 20 juillet 1999 par la société E.A.R.L. Clos du Paradis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLOS DU PARADIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.A.R.L. Clos du Paradis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347963 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35